RENTE (CONSTITUTION DE)

RENTE (CONSTITUTION DE)
RENTE (CONSTITUTION DE)

RENTE CONSTITUTION DE

Contrat par lequel une personne remet un capital à une autre, à charge pour cette dernière de servir une rente, viagère ou perpétuelle, au prêteur lui-même ou à une autre personne, physique ou morale, désignée par lui.

Bien que ce contrat ne stipule pas d’échéance de remboursement du capital prêté, ni même l’obligation du remboursement, il conserve le caractère d’un prêt, car le remboursement peut être exigé au cas où le débiteur ne remplirait pas ses obligations.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • RENTE — s. f. Revenu annuel. Il a trente mille francs de rente. Il vit de ses rentes. Il n a ni fonds ni rentes.   Il se dit plus ordinairement de Ce qui est dû tous les ans pour un fonds aliéné, cédé ou affermé. Rente foncière. Bail à rente. Rente de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RENTE — n. f. Revenu annuel. Il a trente mille francs de rente. Il vit de ses renies. Il se dit spécialement de Ce qui est dû tous les ans pour un fonds aliéné, cédé ou affermé. Rente foncière. Bail à rente. Rente en grains, en vin. Rente en espèces. Il… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • constitution — [ kɔ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • constitucion « ordonnance, règlement » v. 1170; lat. constitutio « institution » I ♦ 1 ♦ Dr. Action d établir légalement. ⇒ établissement, institution. Constitution de rente, de pension. Constitution de partie civile :… …   Encyclopédie Universelle

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  • rente — Rente. s. f. Revenu annuel. Il a dix mille escus de rente. il vit de ses rentes. Il se prend plus particulierement pour ce qui est deu tous les ans à cause d un fond donné, aliené. Rente seigneuriale. rente feodale. rente censiere. rente fonciere …   Dictionnaire de l'Académie française

  • constitution — CONSTITUTION. subs. f. Composition. La forme et la matière entrent dans la constitution du corps naturel. f♛/b] Il se dit aussi De l établissement, de la creation d une rente, d une pension; et les rentes mêmes s appellent des Constitutions. Un… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • constitution — (kon sti tu sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1°   Acte de mettre dans. La constitution complète de la production de la chaleur dans le poumon n a pas été ratifiée par les plus récentes recherches. 2°   Terme de procédure. Constitution de …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CONSTITUTION — s. f. Composition. La forme et la matière entrent essentiellement dans la constitution des corps.   La constitution de l air, ou La constitution atmosphérique, L état de l air. CONSTITUTION, signifie aussi, L ordre et l arrangement des parties d… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • constitution — I. Constitution. s. f. v. Composition. La forme & la maniere entrent en la constitution du corps naturel. Il signifie aussi, Establissement, creation d une rente, d une pension. Contract de constitution, & les rentes mesme s appellent des… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • rente — (ran t ) s. f. 1°   Revenu annuel. Il vit de ses rentes. Il n a ni fonds ni rentes. •   Un bénéfice de 4000 livres de rente, PASC. Prov. XII. •   C est (avec les deux mille écus de dame de la reine, qu elle a toujours) vingt un mille livres de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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